Conditions d’utilisation
Dernière mise à jour : 10 Septembre 2025
Chez Velutia, la vente de produits sur le site VELUTIA est soumise aux présentes conditions. En passant commande, le client accepte ces conditions.
1. Objet
Ces conditions régissent la vente des produits Velutia sur le site, ainsi que les droits et obligations du client et de Velutia.
2. Commandes
Toute commande vaut acceptation des présentes conditions de vente. Velutia se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (produits indisponibles, erreur de prix…).
3. Prix et paiement
· Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises.
· Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
· Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
4. Livraison
· Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
· Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors du paiement.
· Velutia n’est pas responsable des retards dus au transporteur ou à des événements indépendants de sa volonté.
5. Rétractation et retours
· Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour demander un retour ou un échange.
· Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
· Pour les clients internationaux, ce délai peut être légèrement prolongé selon la législation locale, mais la demande doit rester dans le délai légal applicable.
6. Produits défectueux ou non conformes
Le client doit vérifier l’état des produits à la livraison. En cas de produit manifestement défectueux ou non conforme, il doit contacter Velutia à service@velutia.fr dans les plus brefs délais. Velutia ne peut être tenue responsable des défauts ou dommages survenus après la livraison ou dus au transporteur.
7. Responsabilité
Velutia n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Velutia se limite au montant de la commande.
8. Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité.
Les clients internationaux sont informés que leurs données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, dans le respect des normes légales de protection.
9. Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour les clients internationaux, la législation locale peut s’appliquer en complément.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf disposition légale impérative contraire.
10. Modification des conditions
Velutia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.