Conditions générales de vente
Dernière mise à jour : 10 Septembre 2025
Chez Velutia, la vente de produits sur le site VELUTIA est régie par les présentes conditions de vente. En passant commande, le client accepte ces conditions.
Article 1 – Objet
Les présentes conditions régissent la vente des produits Velutia sur le site, ainsi que les droits et obligations du client et de Velutia.
Article 2 – Commandes
Toute commande passée vaut acceptation des présentes conditions de vente. Velutia se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légitimes (produits indisponibles, erreur de prix, etc.).
Article 3 – Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises. Les frais de livraison sont ajoutés au moment du paiement.
Le paiement s’effectue via les moyens sécurisés proposés sur le site. La commande est confirmée une fois le paiement validé.
Article 4 – Livraison
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Les délais de livraison varient selon la destination et sont précisés lors du paiement.
Article 5 – Retards ou problèmes de livraison
Velutia ne peut être tenue responsable des retards, pertes ou dommages causés par le transporteur, les douanes ou tout événement indépendant de sa volonté.
Le client est responsable de vérifier l’état du colis à la réception et doit contacter le transporteur directement pour toute réclamation.
Article 6 – Produits non livrés ou endommagés
Velutia ne peut être tenue responsable des colis non livrés ou endommagés pendant le transport.
Toute réclamation pour colis perdu ou endommagé doit être effectuée directement auprès du transporteur. Velutia pourra, à sa discrétion, proposer un remplacement ou un remboursement, mais cela ne constitue pas une obligation légale.
Article 7 – Rétractation et retours
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de quatorze (14) jours à compter de la réception pour demander un retour ou un échange.
Les conditions détaillées sont précisées dans la Politique de retour et de remboursement.
Pour les clients internationaux, ce délai peut être légèrement prolongé selon la législation locale, mais la demande doit rester dans le délai légal applicable.
Article 8 – Produits défectueux ou non conformes
En cas de produit défectueux ou non conforme, le client doit contacter Velutia par e-mail : service@velutia.fr dans les plus brefs délais pour obtenir un remplacement ou remboursement.
Article 9 – Responsabilité
Velutia n’est pas responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits. La responsabilité de Velutia se limite au montant de la commande.
Article 10 – Données personnelles
Les informations collectées sont traitées conformément à la Politique de confidentialité. Les clients internationaux sont informés que leurs données peuvent être transférées hors de l’Union européenne, dans le respect des normes légales de protection.
Article 11 – Droit applicable et juridiction
Le présent contrat est soumis au droit français.
Pour les clients internationaux, la législation locale peut s’appliquer en complément.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents en France, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 12 – Modification des conditions
Velutia se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.